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Rénovation énergétique : énième taxe pour l’immobilier qui en compte déjà plus de 50 ?

Crédit photo : Pixabay

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En septembre dernier, dans le cadre de la présentation de la Stratégie logement, le gouvernement affichait l’objectif ambitieux de rénover les 7 millions de logements qualifiés de passoires thermiques. Aujourd’hui, le plan se précise. Nicolas Hulot et Jacques Mézard ont lancé une grande concertation, ouverte à tous, avec l’objectif de faire de la rénovation énergétique une priorité nationale. Tentons d’y voir plus clair.

La rénovation énergétique, pour quoi faire ?

L’enjeu de la rénovation énergétique est évidemment crucial, là n’est pas le sujet. Car, au-delà des postures politiques, il s’agit de l’avenir de la France. Les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45 % de la consommation d’énergie française. Autant dire qu’il s’agit d’un gisement de croissance écologique et économique indiscutable.

Il existe également une dimension sociale, puisque de plus en plus de foyers se retrouvent en situation de précarité énergétique et renoncent, par la force des choses, à se chauffer convenablement.

Qu’est-ce que la rénovation énergétique ?

Dans le principe, c’est très simple : ce qui n’a pas besoin d’être consommé n’a pas besoin d’être produit.

Ainsi, lorsqu’on cherche à rénover énergétiquement un bâtiment ancien, on privilégie d’abord l’isolation du logement pour que les besoins en énergie, chauffage notamment, soient les plus réduits possibles. Une fois cette étape réalisée, on peut alors se consacrer à la modernisation des équipements (chaudière, par exemple).

Dans le cas des constructions neuves, la priorité est de favoriser l’orientation des bâtiments pour profiter de l’apport massif et gratuit de l’énergie solaire.

Quel est le rythme actuel de rénovation énergétique ?

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015 prévoit la rénovation lourde de 500.000 logements par an. Avec 54.000 rénovations de passoires énergétiques effectuées en 2015, nous sommes à des années-lumière de cet objectif. Dès lors, comment prétendre à la rénovation de l’intégralité du parc privé d’ici à 2025, cap fixé par la LTECV ? Est-ce un objectif réaliste ?

Figurait également au rayon des objectifs ambitieux la volonté de diversifier la production d’électricité et de ramener de 75 % à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025. Nicolas Hulot a fait savoir, début novembre, qu’il sera difficile de tenir ce calendrier et se projette plus en 2030, voire en 2035. Autrement dit, aux calendes grecques.

Quid du chiffre de 7 millions de logements non performants ?

Selon les études sur lesquelles s’appuie la LTECV, il existe environ 7 millions de logement classés F ou G (étiquette énergie). Or, selon cette même étiquette, seules les catégories A à C sont considérées comme économes. Cette étude du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), montre que plus de 8 logements sur 10 (tableau 1, page 2) sont classés de D à G : c’est considérable.

Ces chiffres recoupent l’étude d’Olivier Sidler, du bureau d’études Enertech.

Cette étude souligne que les logements achevés avant 1975, c’est-à-dire ceux qui n’ont été soumis à aucune réglementation thermique, sont estimés à plus de… 16 millions ! Avec 7 millions de logements non performants annoncés par le gouvernement, nous sommes loin du compte. En reprenant les mêmes calculs que nos dirigeants, il faudrait 23 ans pour venir à bout de ce chantier gigantesque. Le hic, c’est que le rapport du gouvernement se contente de définir des objectifs, sans préciser les moyens à déployer pour les atteindre. Il existe également deux contradictions de taille :

  • On propose de remettre à niveau l’ancien, tout en libéralisant les normes constructives du neuf. Ou comment résoudre des problèmes d’un côté en en créant de nouveaux en parallèle. J’y faisais déjà allusion dans cet article ;
  • Malgré le flou artistique entretenu sur les chiffres, le budget consacré à cette opération de grande envergure se situe dans une fourchette variant de 250 à 1.715 euros par logement concerné. Même dans l’hypothèse la plus optimiste, c’est irréaliste pour quiconque connaît les prix de la rénovation.

Comment classe-t-on énergétiquement un logement ?

Essentiellement à l’aide d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Le souci est que le DPE, ainsi que la méthode y afférente, sont sujets à controverse. Le gouvernement a d’ailleurs annoncé une révision de son mode de fonctionnement en 2018, afin de le rendre plus fiable. Il est vrai qu’il ne reflète pas la réalité, loin s’en faut.

Dans le cas des constructions neuves, la situation est différente puisqu’il faut procéder à une étude thermique obligatoire afin de vérifier le respect de la réglementation en vigueur.

Le mode de vie des occupants participe également de l’efficacité énergétique du logement. Par exemple, la température de réglage du chauffage a une incidence significative sur les performances énergétiques. Sur ce point, les pouvoirs publics seraient bien inspirés de se montrer plus pédagogues envers les ménages. Au final, tout le monde y gagnerait.

Quels sont les plans du gouvernement actuel ?

Les deux ministres ont présenté, le 24 novembre dernier, un plan organisé en 4 grandes thématiques. Une concertation ouverte aussi bien aux professionnels qu’au grand public débutera fin novembre et s’achèvera fin janvier 2018. Elle vise à compléter le plan.

L’idée d’une concertation est bonne, mais le timing laisse perplexe. Pourquoi ne pas avoir entrepris cette démarche plus tôt ? Elle reprend, pour l’essentiel, les objectifs de la LTECV 2015. Que de temps perdu… N’espérez rien de concret avant l’été 2018, soit plus d’une année après l’élection d’Emmanuel Macron. Une année qu’il faudra rattraper pour tenir les objectifs ambitieux fixés par ce même gouvernement, ce qui les rend d’autant moins réalistes.

Quatre axes et 13 actions pour ce plan de rénovation énergétique

Il y a des idées intéressantes quand d’autres ne sont que tergiversations. Vous pouvez retrouver le dossier complet sur le site du ministère.

Action 1

Elle a pour but de « définir des objectifs précis, ambitieux, réalistes et à coûts maîtrisés ». Formidable. Regrettons simplement que les ministères concernés ne s’appliquent pas leurs propres recommandations.

Pour être précis, encore faudrait-il élaborer un plan de bataille cadencé, chiffré et budgété. Or, on nous annonce des chiffres à la louche, tantôt exprimés sous forme d’objectif annuel, tantôt évoluant sur le quinquennat, tantôt sur 10 ans… Il faudrait se décider. Le budget est irréaliste, je l’ai déjà souligné. Quant au parc concerné, quel est le bon chiffre ? 7 millions de logements ? 1,5 millions (les plus pauvres) ? Ou, de manière plus vraisemblable, 16 millions de logement non performants ? Bref, il va falloir sérieusement s’atteler à clarifier tout ça si le gouvernement souhaite emporter l’adhésion des Français sur l’enjeu, crucial, de la rénovation énergétique. Pour l’heure, ce brouillon laisse un goût d’inachevé doublé d’un sentiment d’incompréhension.

Action 2

En France, il y a déjà une multitude d’organismes, plus ou moins publics, pour s’exprimer sur l’écologie, l’environnement et la rénovation énergétique, que ce soit au niveau national ou local. Conséquence ? Le message pour les Français est inaudible.

Cette action préconise la création d’un observatoire national pour favoriser la remontée d’informations. Elle contredit les actions 3 et 6. Car ce n’est pas en créant de nouveaux comités Théodule que l’information sera plus claire, au contraire.

Action 3

« Simplifier la communication »

Encore une fois, dommage que personne dans ces ministères n’ait pris le temps de se pencher sur la cohérence du projet, action par action.

Action 4

Installons « un comité de pilotage », histoire d’être certains de rater complètement l’enjeu de la rénovation énergétique.

Action 6

« Créer un réel guichet unique de l’information »

Cette action serait indéniablement un plus pour rompre avec cette spécificité typiquement française consistant à créer des usines à gaz administratives. Aujourd’hui, il y a trop d’acteurs pour qu’un particulier souhaitant s’engager dans une démarche de rénovation sache à qui s’adresser. Malheureusement, si le diagnostic est bon, la solution est mauvaise. Pourquoi créer un nouveau service public de la performance énergétique ? Au lieu de chercher à rationnaliser les organismes existants et en désigner un qui fera autorité, on rajoute un intermédiaire. Ces ministères ont identifié un problème, le morcellement de l’information, aussi bien entrante que sortante, et que font-ils pour y remédier ? Ils veulent créer de nouveaux organismes. On marche sur la tête !

Action 8

(…) Industrialiser la rénovation des passoires thermiques (…)

C’est le point clé de ce plan et il est relégué à la 8ème position… Etonnant. Le gouvernement peut étaler des objectifs ambitieux et des chiffres qui impressionnent le premier journaliste venu, sans un plan qui prévoit spécifiquement comment trouver la main-d’œuvre nécessaire à sa réalisation, on reste au stade de l’effet d’annonce.

Action 12

« Mobiliser les professionnels dans la montée en compétence »

L’accent n’est pas assez porté sur la formation et la simplification des méthodes d’application à la rénovation énergétique. Bien avant l’heure, Olivier Sidler a parfaitement compris où se situait la faille à la réussite d’un tel plan. Ce chantier colossal sera essentiellement relevé par de très petites entreprises. Si elles sont parfaitement compétentes dans la mise en œuvre, elles ne le sont pas autant dans la compréhension de la législation et des calculs très techniques pour atteindre le Saint Graal de la performance énergétique. C’est pourquoi il préconise la création de Solutions Techniques de Référence (STR), en nombre limité et fonctionnant par couleur et par lettre. Des solutions dans lesquelles viendraient piocher les artisans, en fonction des budgets et des performances recherchées par les clients.

Le gouvernement veut améliorer le label des entreprises reconnues garantes de l’environnement (RGE). Deux mondes s’opposent. Celui du terrain, du concret, et celui du ministère, de personnes déconnectées de la réalité et qui ne voient qu’une question de label dans la réussite d’un tel plan. Que les entreprises soient qualifiées, c’est normal. Qu’on y voit la solution universelle, c’est plus qu’inquiétant. On ne passera pas de 50.000 rénovations énergétiques par an à 10 fois plus en conservant la même logique de raisonnement. Il est nécessaire de simplifier les procédures et les méthodes.

Concrètement, un maçon, par exemple, est compétent pour mettre en œuvre une isolation extérieure. Il est sans doute moins à l’aise lorsqu’il s’agit de procéder aux calculs complexes de l’efficacité énergétique.

La mesure qui risque de faire mal et qui en dit long sur la priorité nationale

Pour le moment, ce plan en est toujours au stade exploratoire. Il est cependant une mesure d’ores et déjà bien ancrée dans l’esprit des ministres : une nouvelle taxe sur l’immobilier.

Les deux ministres réfléchissent à l’instauration d’un système de bonus/malus en fonction de l’étiquette énergie des logements. Il serait appliqué à la taxe foncière ou à la vente des logements. S’il existe un moyen de dégoûter complètement les Français à propos de cet enjeu majeur de la rénovation énergétique, c’est bien celui-là.

L’article d’Henri Buzy-Cazaux nous dévoile le tour de passe-passe qui risque de se produire. La disparation de la taxe d’habitation a mis les élus locaux en état de grogne. Si le gouvernement promet une compensation à l’euro près pour les collectivités locales, dans la réalité ce n’est jamais vrai. Donc, en annonçant la piste d’une modulation de la taxe foncière en fonction des performances énergétiques du logement, le gouvernement rassure les élus locaux. Il nous montre également comment reprendre d’une main ce qu’il a concédé de l’autre.

Au lieu de créer l’adhésion, le gouvernement provoquerait un vif rejet. Chaque Français n’y verrait que son cas particulier, l’augmentation de ses impôts, avant d’entrevoir la nécessité collective. Là où une politique incitative serait souhaitable, le gouvernement promet des coups de bâton fiscaux.

Conclusion

Encore une fois, ce gouvernement promet beaucoup de choses, soigne sa communication et ses interventions, mais la coquille est désespérément vide. Foin du concret ! Au diable les détails ! Rien ne compte, fors la communication. La rénovation énergétique aura beau être érigée au rang de priorité nationale, si ce plan reste en l’état, les objectifs ne seront jamais atteints.

Le nombre de logements à rénover nous montre pourquoi il est primordial, non pas d’abaisser les normes de constructions actuelles, mais de les renforcer, notamment en ce qui concerne les critères d’isolation. Au lieu de préparer l’arrivée de la RT 2020, certains en sont encore à remettre en cause la RT 2012…

Les logements construits aujourd’hui ont besoin d’être très performants pour qu’on ne soit pas contraints d’y revenir dans 10 ou 15 ans. La rénovation du parc existant nécessitant des moyens humains et financiers colossaux, on ne peut pas se permettre de refaire la même chose à plusieurs reprises. C’est pourquoi, dans le même esprit, il ne faut pas tendre vers un morcellement des travaux de rénovation énergétique. D’une part, parce que ça alourdit la facture, d’autre part, parce que cela nécessite une logistique humaine considérable pour, finalement, de maigres résultats en terme de facture des ménages et d’économies d’énergie à l’échelle du pays.

J’invite toute personne qui souhaite comprendre le défi de la rénovation énergétique et les moyens de le relever à lire l’étude d’Olivier Sidler, d’Enertech, ainsi que celle menée par Sia Partners pour le compte du collectif « Rénovons ». Cette dernière, plus centrée sur la partie économique, détaille les coûts mais également les bénéfices à tirer d’un plan massif de rénovation thermique.

Peut-être que nos deux ministres, et tout le gouvernement d’ailleurs, pourraient en prendre connaissance et s’en inspirer avant de partir dans tous les sens ?

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Entrepreneur et artisan depuis 15 ans, Laurent Criado est également fondateur du magazine leguideimmobilier.com et auteur du Guide pratique de l’achat immobilier et du Guide pratique anti-cambriolage.

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