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Propriétaires immobiliers : bientôt tous piégés ?

La note de France Stratégie crée la polémique

France Stratégie et propriétaires immobiliers : bientôt tous piégés ?
Crédit photo : Pixabay

Le meilleur plan logement : le Guide pratique de l'achat immobilier

La semaine dernière, une polémique éclatait au sujet d’une note portant sur la résorption de la dette publique des pays européens. A l’origine de cette note, France Stratégie, un laboratoire d’idées rattaché au Premier ministre.

Tout d’abord, qu’est-ce que France Stratégie ?

Selon les données du comité d’évaluation de France Stratégie, le laboratoire d’idées dispose d’une centaine d’agents et d’un budget de l’ordre de 15 millions d’euros.

Jusqu’à l’an dernier, ledit laboratoire était dirigé par l’économiste Jean Pisani-Ferry, qui a modelé le programme d’Emmanuel Macron et aujourd’hui responsable du plan d’investissement du gouvernement. Depuis janvier 2017, le commissaire général de France Stratégie est Michel Yahiel, ancien conseiller social de François Hollande.

Les publications de France Stratégie indiquent toutes que les opinions exprimées n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas la position du gouvernement. Pourtant, il ne faut pas être grand clerc pour deviner qu’institutions étatiques et politiques évoluent dans les mêmes sphères et que l’entre-soi, sans être systématique, est une pratique des plus courantes. On voit mal comment une institution financée par l’Etat pourrait se réclamer d’une objectivité à toute épreuve.

De plus, une idée n’est jamais totalement innocente et, si certaines propositions paraissent radicales, la tactique employée est bien rodée. D’abord, émettre une idée choc avant de faire accepter une mesure, plus douce en apparence, qui aurait été rejetée si elle avait été proposée sans choquer, au préalable, l’opinion publique.

L’idée du siècle : taxer le foncier afin de rembourser la dette publique

Dans la note à l’origine de cette polémique, une des idées développées est la suivante :

« Les vingt dernières années ont été marquées par une forte progression du patrimoine des ménages en Europe, en particulier immobilier, avec une distribution très inégale de cet enrichissement. Ceci ouvre une deuxième voie qui permettrait à un État excessivement endetté de décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle, correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol. Tout propriétaire pourrait différer son paiement, dont le montant cumulé interviendrait alors au moment de la vente ou de la transmission du bien ».

La logique de raisonnement est particulièrement choquante :

  1. La spoliation des propriétés privées ;
  2. Une fois « copropriétaire », l’Etat ne partage pas les frais de la propriété ;
  3. Vous devez payer une rente annuelle à votre nouveau « copropriétaire » ;
  4. Si vous ne payez pas, la part de votre « copropriétaire » augmente chaque année ;
  5. Si vous ne payez jamais, votre « copropriétaire » se paye à la revente ou lors d’un héritage.

Cette technique ressemble à s’y méprendre à celle utilisée par la mafia pour s’approprier le bien d’autrui.

Matignon voit rouge

Matignon a très peu apprécié cette note, au moment où la réforme de l’ISF amène à qualifier Emmanuel Macron de président des riches.

Cette note est décrite comme « irréaliste » par Matignon et, comme le précise cet article de BFM TV, une source dans l’entourage du Premier ministre dit ceci : « France Stratégie a pris l’habitude de publier des idées irréalistes, sans aucune impulsion politique ». Avant de poursuivre : « Nous allons annoncer vendredi qu’ils sont mis à la disposition du Délégué à la Transformation Publique, pour travailler sur nos réformes plutôt que sur des idées farfelues ».

Pourquoi financer des think tanks, des comités Théodule, des laboratoires d’idées et autres cercles de réflexion si l’Etat n’y trouve pas son compte ? Pourquoi ne pas les supprimer si leurs idées sont irréalistes, farfelues et sans aucune impulsion politique ?

La colère de Matignon est sans doute mal interprétée

On pourrait penser que cette note provoque l’ire de Matignon à cause de l’idée développée : un nouvel impôt pesant sur la propriété immobilière. N’oublions pas que cette institution avait déjà fait parler d’elle en décembre 2016 au sujet de la création d’un loyer fictif pour les propriétaires.

Mais cette colère prend peut-être sa source dans le fait que cette note a été très mal accueillie par certains pays européens. Selon L’Opinion, l’Allemagne s’est alarmée de cette nouvelle idée.

Emmanuel Macron peine à convaincre en France. Les réformes à tout crin, sur tous les sujets, donnent le tournis. Tout est annoncé à grand renfort de communication et les explications, les détails, l’application des mesures sont à chaque fois repoussés aux calendes grecques. La seule chose qui semble compter pour ce gouvernement, c’est le packaging, que la communication soit jolie. Une belle réclame en quelque sorte. On nous vend Emmanuel Macron, la forme, jamais le fond.

L’aura internationale du président Macron est survendue par les médias qui soutiennent, sans rire, qu’Emmanuel Macron joue dans la même cour que Donald Trump ou Vladimir Poutine. Or, à peine cinq mois après son élection, voilà que l’Allemagne se plaint des idées développées dans cette note… Disons-le franchement : cela fait grain de sable dans la belle machine marketing du team Macron. Si même sa prétendue aura internationale est écornée, que lui reste-il ?

Le fond du problème

La note stipule « la forte progression du patrimoine des ménages, en particulier immobilier, avec une distribution très inégale de cet enrichissement ».

Cette mesure, qualifiée d’irréaliste, ne l’est peut-être pas tant que ça finalement. Depuis plusieurs années, les cercles de réflexion, plus ou moins proches du pouvoir, diffusent des idées en vue de taxer l’immobilier. Il y a eu l’idée du loyer fictif, nous voici au stade de la spoliation pure et dure. Si les gouvernements se défendent de vouloir appliquer de telles mesures, il ne faut pas non plus être dupe et les croire sur parole.

L’immobilier semble suivre un plan bien huilé en 5 phases

  1. Inciter à l’achat à coups de facilités fiscales, de taux et de PTZ toujours plus attractifs ;
  2. Doper les incitations à l’achat en créant une bulle immobilière maintenue artificiellement ;
  3. Motiver les ménages à transformer leur patrimoine en tout immobilier en rendant les autres placements moins intéressants, plus risqués sur le papier ;
  4. Supprimer la taxe d’habitation pour mieux faire accepter l’ISF immobilier ;
  5. Piéger les propriétaires immobiliers une fois qu’ils sont coincés dans une logique de crédits très long terme et de pierre, peu liquide par nature.

Nous en sommes à la phase 4. Pour mieux préparer le piège, la technique du contrefeu est utilisée. On nous promet la suppression de la taxe d’habitation, ce qui focalise l’attention sur cette mesure. Pendant ce temps, des notes comme celle de France Stratégie préparent le terrain de la phase 5.

Et tout le monde est concerné, y compris les entreprises. Car la spoliation concerne les ménages comme les entreprises. C’est mentionné au renvoi 10 de la page 9. Sans doute pour améliorer la compétitivité des entreprises… L’information aurait-elle échappé à la vigilance de Monsieur Gattaz ?

Cette stratégie n’est pas sans rappeler le scandale du diesel. Durant des décennies, l’Etat a favorisé ce carburant au détriment des autres. Et que se passe-t-il une fois que la majorité du parc automobile est convertie au diesel ? Réponse : on fait passer tous les propriétaires de véhicules roulant au diesel à la caisse, sous couvert d’écologie.

Conclusion

Si personne ne connaît les intentions profondes de l’Etat au sujet de l’immobilier, une chose reste plausible : un changement de politique bienveillante par rapport à la pierre. Le patrimoine des Français se compose, pour l’essentiel, d’immobilier et c’est là que réside le piège. Chaque ménage est à la merci d’un changement de fiscalité. Jouer à la roulette russe paraît moins risqué dans le contexte actuel.

Si le risque pèse déjà sur les ménages qui possèdent une résidence principale, le piège est encore plus grand pour ceux qui investissent dans le locatif. Alourdir la fiscalité, rendre impossible le remboursement des crédits pourrait être un moyen de saisir très facilement, et légalement, ces biens. A vil prix bien entendu.

Coluche disait : « l’administration en France, c’est très fertile ! On plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts. » Il aurait pu ajouter à la liste les cercles de réflexion et autres laboratoires d’idées à la solde de l’Etat.

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Article présenté par

Entrepreneur et artisan depuis 15 ans, Laurent Criado est également fondateur du magazine leguideimmobilier.com et auteur du Guide pratique de l’achat immobilier et du Guide pratique anti-cambriolage.

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